La profession de notaire au Québec

La collaboration entre la Fédération des sociétés d'histoire du Québec et la Chambre des notaires remonte à fort loin dans le temps. Sans sa généreuse contribution, le Prix Rodolphe-Fournier n'existerait pas. Le colloque de Trois-Rivières (1997) et le numéro d'Histoire Québec de janvier 1998 consacré à «La contribution des notaires à la société québécoise» témoignent des bonnes relations entre les deux organismes.C'est dans ce même esprit de collaboration que nous avons sollicité de Me Julien S. Mackay l'autorisation de publier dans nos colonnes quelques «belles pages» du récent ouvrage qu'il a signé aux Éditions Archiv-Histo. Conscient avec raison que les notaires, par leur vocation, sont depuis longtemps les gardiens de notre mémoire collective, M. le notaire Mackay, comme il le dit lui-même en introduction, a regroupé «différents textes écrits au fil des ans» afin que ses compatriotes partagent avec lui quelques moments de notre histoire. Les textes qu'il a réunis nous font comprendre et apprécier fort justement le rôle des notaires dans notre culture nationale.Il a peut-être raison d'écrire que la profession de notaire aurait avantage à être mieux connue. Mais quand il nous dit qu'il a lui-même exercé cette profession avec passion pendant plus de cinquante ans, nous le croyons sincèrement. La lecture de ces «fragments d'histoire du notariat» le prouve.Non seulement la lecture de cet ouvrage intitulé simplement et justement «Études sur le notariat» nous en apprend beaucoup sur le rôle, les fonctions et la place des notaires au Québec, mais elle nous révèle aussi un homme qui sait nous faire partager sa passion pour son métier et qui nous permet surtout de découvrir les sentiments d'altruisme qui l'animent.Bien sûr, au sein de la grande confrérie des notaires du Québec, Me Mackay a rempli de prestigieuses fonctions et occupé des postes de haut rang. Point n'est besoin d'insister. Pour nous, il demeure un précieux collaborateur et surtout un homme de passion.

Un autre notaire, Narcisse Pérodeau, conseiller législatif, s'est illustré en obtenant, en 1915, une modification du Code civil au chapitre du droit des successions pour permettre au conjoint d'une personne mariée d'hériter quand cette personne décède sans testament. C'était à l'encontre du principe, jusqu'alors en vigueur, à l'effet que l'héritage n'a lieu qu'en faveur des parents par le sang.

C'est le 28 juillet 1847 qu'a été sanctionnée la première loi d'organisation professionnelle du notariat sur le principe de l'autogestion ou de la gestion responsable d'un organisme semi-public. La Chambre des notaires a donc été la première des quarante-et-une corporations professionnelles actuelles à être constituée, d'abord en trois chambres, de Montréal, de Trois-Rivières et de Québec sous une même autorité; elles furent ensuite fusionnées en 1870 en une seule, l'actuelle Chambre des notaires du Québec, avec son siège social à Montréal.

Notariat au Québec

Le notariat qui existe au Québec est directement inspiré de son modèle français d'où il tire son origine. Même si le Canada a été officiellement découvert en 1534 par Jacques Cartier, ce n'est qu'en 1608 que la première ville est fondée. C'est d'abord Québec et ensuite Trois-Rivières en 1634 et Montréal en 1642. Le petit nombre d'habitants n'a pas justifié avant 1621 la désignation d'officiers de justice. Jean Nicolas, comme greffier de la justice de la juridiction de Québec, exerce de fait les fonctions de notaire comme on les connaît alors en France.

Les premiers habitants du pays font dresser leurs conventions par écrit par les soins des quelques personnes qui savent écrire, soldats ou commis de navires, greffiers, seigneurs ou même missionnaires. Il n'y a pas encore d'organisation administrative dans la nouvelle colonie, sauf la création de la Compagnie des Cent Associés en 1627, qui reçut «à perpétuité... en toute propriété, justice et seigneurie... tout ledit pays de la Nouvelle-france, dite Canada...»

En 1647, un conseil de gestion et de surveillance, nommé Conseil de la Nouvelle-France, est imposé à la colonie par une décision royale. Ce Conseil a le pouvoir de nommer un secrétaire pouvant agir comme notaire et c'est à Guillaume Audouart dit St-Germain que revient de recevoir le premier mandat officiel de notaire. C'est en fait une confirmation de son activité qu'il exerce déjà à Trois-Rivières.

Les historiens Hélène Lafortune et Normand Robert racontent ainsi la suite de l'établissement de l'institution notariale sous le régime français:

«Toutefois, ce n'est qu'en 1663 que la profession notariale se voit reconnaître un statut avec la création du Conseil souverain, qui marque l'établissement de la justice royale en Nouvelle-France». L'une des fonctions principales de ce Conseil consiste à nommer les greffiers, notaires et autres officiers de justice.

«Deux catégories de notaire apparaissent alors dans la colonie: les notaires royaux et les notaires seigneuriaux. Les premiers, nommés par l'intendant, ont juridiction dans toute l'étendue du gouvernement (Québec, Montréal, Trois-Rivières) où ils résident alors que les seconds, devenus nécessaires à cause de l'augmentation des censitaires dans les seigneuries, sont nommés par les seigneurs et ne peuvent professer qu'à l'intérieur des limites de la seigneurie pour laquelle ils ont reçu une commission. Mises à part les limites des territoires qu'ils desservent, leurs fonctions et leurs attributions ne diffèrent pas, étant pourvus d'une autorité à peu près équivalente.»

«L'établissement du Conseil souverain en 1663, par lequel le roi s'était assuré le contrôle et la nomination des notaires, est annulé l'année suivante par la concession de la Nouvelle-France à la Compagnie des Indes occidentales en tant que propriété, justice et seigneurie qui annihile la justice royale dans la colonie. Toutefois, il semble que, dans les faits, l'autorité du roi continua à présider à la nomination des notaires par l'intermédiaire de l'intendant. L'ordonnance de l'intendant Claude de Bouteroue, en 1669, qui réclamait le pouvoir entier pour tout ce qui avait trait à la nomination des notaires, obligeait les seigneurs à soumettre aux autorités coloniales la liste de tous ceux qui pratiquaient dans leurs seigneuries. Peu à peu, les intendants centralisateurs forceront tous les notaires à prendre le caractère royal. Cependant, des seigneurs plus puissants que d'autres réussiront à poursuivre la tradition du tabellionnage jusqu'au début du XVIIIe siècle».

«Avec la dissolution de la Compagnie des Indes occidentales en 1667, la Nouvelle-France va redevenir définitivement domaine royal. À l'instar des autres institutions transplantées de la mère-patrie, il ne reste donc plus à l'institution notariale qu'à traverser les différentes phases d'évolution auxquelles elle avait été soumise en France».

«Ainsi le notariat de la Nouvelle-France, sous bien des aspects, apparaît comme une continuité du notariat français. Les notaires du régime français disposent de traités publiés en France, tel «La science parfaite des notaires ou le parfait notaire» sur les devoirs, les fonctions et les attributions de leur profession pour se guider dans la préparation de leurs actes. Toutefois, la faible population de la Nouvelle-France, ajoutée à l'immense superficie du territoire à desservir au XVIIIe siècle, ont fait que le notaire canadien a dû s'adapter à des conditions d'exercice différentes de celles qui prévalaient en France».

Nécessité d'un encadrement

Ce n'est qu'en 1847 que l'organisation professionnelle des notaires a été concrétisée dans une loi. Cette reconnaissance politique avait quand même été précédée de gestes d'encadrement de la part de l'autorité.

Tout d'abord, les notaires en exercice se voient doter d'un tarif d'honoraires en 1678. Il s'agit d'une étape importante dans l'organisation du notariat canadien puisque ce tarif définit les actes qui sont du ressort exclusif du notaire.

Viennent ensuite deux ordonnances, en 1717 et 1733, et une loi, en 1785. Ces ordonnances sont l'oeuvre du gouverneur de la colonie et elles accordent plus d'importance aux actes préparés et conservés par les notaires et par leur famille ainsi qu'à la formation juridique des notaires et à leurs qualifications. Quant à la loi de 1785, elle établit la séparation des professions de notaire et d'avocat, permettant ainsi à chacune une plus grande autonomie et un développement plus rapide.

Régimes politiques

Deux régimes politiques se sont succédés dans la colonie, le régime français jusqu'à la conquête et le régime anglais ensuite. Malgré la différence de conception de société entre les deux colonisateurs, la majorité française a su imposer son choix de législation au niveau des droits civils.

La Coutume de Paris, qui prévalait depuis le début de la colonie, a été abrogée en 1763 mais a été rétablie en 1774 par l'Acte de Québec. Le notariat fut quand même toléré pendant cette période puisque les notaires remplissaient aussi les fonctions d'avocats. La présence de ces derniers n'avait pas été permise pendant tout le régime français.

Les historiens prétendent qu'à cause du maintien des mêmes lois civiles, il n'y a pas eu de transition significativement apparente d'un régime à l'autre au niveau de la prestation des services et de la forme des actes. Le notariat était assez bien enraciné pour que la société d'alors, malgré la conquête, fasse un choix culturel qui persiste encore, un peu comme une enclave en Amérique du Nord.

Ces deux présences, française et britannique, ont quand même créé suffisamment de confusion pour que le gouvernement d'alors décide d'obliger les juristes à restreindre leurs activités professionnelles à l'exercice d'une seule des deux professions à leur choix. Cette division existe encore.