Famille, affaires et succession, les enjeux de la gestion seigneuriale au Canada

Étude de la région montréalaise des 17e et 18e siècles

Par SÉBASTIEN COUVRETTE
Département d'histoire, 3e cycle, Université du Québec à Montréal

Dans quelle mesure le régime seigneurial a-t-il eu un impact sur le développement de la société du Canada préindustriel? Jusqu’à présent, les historiens qui se sont intéressés à la question de l’influence du facteur institutionnel sur l’évolution des sociétés occidentales ont surtout tenu compte d’éléments socioéconomiques dans leurs analyses des essais, des succès et des échecs de l’expérience seigneuriale. De façon générale, les contraintes familiales des grands propriétaires fonciers ont été exclues des problématiques de recherche. Pourtant, une mise en valeur efficace de la seigneurie, et par le fait même des infrastructures économiques de la société laurentienne, dépend pour beaucoup de la capacité de la famille du seigneur à maintenir une gestion constante du fief et à le conserver intact au fil des épisodes de transmission du patrimoine.

Le présent article vise principalement à démontrer la façon dont les seigneurs canadiens parviennent à conjuguer affaires et famille en assurant la rentabilité, la viabilité et la mise en valeur de la seigneurie tout en répondant aux besoins de leur famille et en respectant les droits des héritiers.

Cadres de l’enquête

La présente étude constitue un premier sondage des pratiques de reproduction sociale et de transmission patrimoniale dans le cadre seigneurial de la vallée du Saint-Laurent. Limitée aux frontières administratives du gouvernement de Montréal, l’enquête porte sur les comportements de gestion des familles propriétaires des seigneuries concédées au 17e siècle; comportements dont nous avons retrouvé de nombreux indices dans les archives notariales du Québec ancien.

De 1637 à 1695, la Compagnie des Cent-Associés et l’administration coloniale concèdent à des laïcs 40 seigneuries sur le territoire qui longe le fleuve Saint-Laurent, du lac Saint-Pierre au lac des Deux-Montagnes. Au gré des successions, des partages et des ventes, les seigneuries changent de mains plusieurs fois au cours des 17e et 18e siècles et de nombreuses familles propriétaires se succèdent. Les familles retenues dans l’étude sont celles qui ont conservé leurs seigneuries pendant au moins deux générations et qui ont ainsi connu au moins un épisode de transmission du patrimoine seigneurial. Au total, nous avons recensé et analysé 89 successions et 35 épisodes d’aliénation (perte ou vente) des propriétés seigneuriales appartenant à 40 familles.

Le corpus de recherche est constitué de 21 familles nobles ou agrégées à la noblesse, de 14 familles roturières et de 5 familles anoblies, ce qui permet de tenir compte de la diversité socioéconomique et professionnelle des familles propriétaires dans l’analyse de la gestion des fiefs. En effet, l’influence de la culture du milieu familial, au même titre que les intérêts personnels, joue souvent un rôle déterminant dans les actions entreprises par les seigneurs et leurs héritiers; la seigneurie ne revêt pas la même valeur pour un officier militaire d’origine noble que pour un marchand ou un artisan, par exemple.

Résultats de l’enquête

Dans notre étude, nous avons voulu vérifier à quel degré les aspects familiaux, économiques et juridiques de la seigneurie entrent en conflit et quelles sont les solutions et stratégies mises en place par les familles propriétaires afin de concilier les besoins de la famille avec les affaires seigneuriales et les dispositions juridiques de la transmission du patrimoine . De façon générale, la ventilation des actes notariés indique que les stratégies de gestion se divisent en deux principales catégories liées entre elles : les stratégies familiales, qui regroupent les processus de reproduction sociale et de transmission des avoirs familiaux, et les stratégies seigneuriales, qui concernent la préservation de l’intégrité de la terre à la suite des partages successifs.

Stratégies familiales

Contrairement aux familles paysannes, les familles seigneuriales dépendent peu de leur patrimoine foncier pour assurer leur subsistance. Néanmoins, la seigneurie représente un outil de reproduction sociale important, un symbole de prestige socioéconomique, réel ou souhaité, ainsi qu’une source non négligeable de revenus et de monopoles d’exploitation du milieu naturel (par l’entremise des droits seigneuriaux). Les familles ont donc tout intérêt à conserver la propriété de leur fief. Dans certains cas, les seigneurs et leurs épouses vont se servir des ressources de la seigneurie pour intervenir dans des situations problématiques susceptibles de compromettre l’équilibre familial nécessaire à une gestion efficace et à la perpétuation du fief dans le patrimoine.

Au cours du cycle de vie de la famille seigneuriale, les épisodes de mésentente entre les héritiers surviennent principalement au moment des unions matrimoniales et des partages de la succession. Dans leur contrat de mariage, les mariés reçoivent des sommes d’argent sous forme de rentes viagères et des terres concédées en avance d’hoirie . Les inégalités qui sont ainsi créées entre l’enfant nouvellement marié et les cohéritiers engendrent des conflits et menacent l’unité du groupe familial. Pour cette raison, elles sont rapidement corrigées, souvent le jour même de la ratification de l’acte nuptial passé devant notaire, habituellement par la concession d’une terre en censive aux héritiers lésés.

Située sur la seigneurie familiale, la censive représente une stratégie peu coûteuse (frais de notaire et d’arpentage) qui permet au seigneur de veiller à l’établissement de ses enfants en leur concédant une terre, souvent de superficie considérable, en échange d’une rente qui représente une fraction, généralement un dixième, de ce qui est demandé aux paysans. Surtout, la censive, contrairement aux arrière-fiefs et aux fiefs nobles , demeure en partie la propriété du seigneur. De cette façon, la concession de portions de la seigneurie en censives n’altère pas l’intégrité du fief familial.

D’ordinaire, les censives sont davantage offertes aux garçons qu’aux filles (près de 8 cas sur 10) et les seigneurs privilégient particulièrement leur aîné. Cette situation s’explique aisément par les dispositions juridiques de la transmission du patrimoine. D’abord, la propriété des terres accordées aux filles peut éventuellement être revendiquée par l’époux ou sa famille après son décès, ce qui est susceptible de provoquer la perte de revenus potentiels sur une censive contestée. Ensuite, lors du partage des avoirs familiaux, un héritier ne peut recevoir plus de biens que ce qui est prévu par le droit coutumier, à moins de dédommager les cohéritiers ou de renoncer à la succession . Par conséquent, il apparaît normal que le principal héritier, l’aîné, reçoive, du vivant du seigneur, proportionnellement plus de terres que ses frères et sœurs.

Dans le rare cas des filles bénéficiaires, l’octroi d’une censive peut constituer une dot intéressante, voire déterminante pour leur destin social. Munies d’une terre de bonne superficie, les filles nobles ont davantage de chances de contracter un bon mariage (soit une union avec un noble) et d’éviter de perdre leur statut social. Pour cette raison, les seigneurs nobles concèdent plus de censives à leurs filles célibataires qu’à celles qui sont mariées (7 cas sur 10), alors que les seigneurs roturiers (non nobles) tiennent peu compte du statut matrimonial de leurs filles au moment de la concession.

Enfin, les seigneurs concèdent des censives à leurs enfants tant que cette pratique ne nuit pas à la conservation du fief. À l’occasion, les seigneurs vont prévenir d’éventuelles pertes de terre et de revenus en ajoutant des clauses d’interdiction de vendre ou de hausse de la rente en cas de vente. De plus, après la Conquête, alors que les seigneuries se peuplent progressivement et que l’intérêt pour la grande propriété foncière croît considérablement, surtout chez les Britanniques, la fréquence des concessions de censives aux enfants diminue considérablement. Finalement, les seigneurs et leurs épouses peuvent céder la propriété complète d’une terre à leurs enfants lorsque l’intégrité du patrimoine est directement menacée ou pour limiter l’impact, à long terme, du morcellement juridique.

Dans la colonie, le taux de mortalité chez les hommes adultes âgés de moins de cinquante ans demeure relativement élevé tout au long des 17e et 18e siècles et il n’est pas rare de trouver, dans les documents d’archives et d’état civil, de très jeunes veuves et des héritiers au berceau. Dans plus de la moitié des 89 successions analysées, les enfants sont mineurs lors du décès du seigneur. Un fief géré par une veuve seule ou avec des enfants en très bas âge, qui est peu intéressée par les affaires seigneuriales ou qui est aux prises avec des dettes élevées attire souvent la convoitise des gendres et d’individus motivés par les possibilités économiques et sociales de la propriété seigneuriale. Afin de protéger la succession d’ambitions étrangères et de certains créanciers, la veuve, ou l’épouse d’un seigneur mourant, peut céder à titre d’arrière-fiefs des parties de la seigneurie à ses enfants. Dans certains cas, les veuves disposent également d’un autre outil de gestion important facilitant l’administration de la succession jusqu’à la majorité de l’aîné : la communauté de biens .

À partir des intérêts et des expériences de gestion de la veuve du seigneur, de la culture familiale, des dispositions juridiques du contrat de mariage du couple seigneurial, de l’âge des héritiers et du contexte familial au moment de la succession, plusieurs scénarios sont possibles : la veuve peut prendre en charge les affaires de la seigneurie à titre de tutrice jusqu’à la majorité de l’aîné, administrer le fief au nom de son fils aîné jusqu’à ce qu’elle décède ou se retire des affaires seigneuriales, céder sa part de l’héritage en échange d’une rente viagère, gérer la seigneurie comme un bien indivis avec l’accord de tous les héritiers, etc. Au moment de la majorité de l’aîné, de la retraite ou du décès de la veuve, le partage noble, prévu par la Coutume de Paris, est respecté dans la plupart des cas et le fils aîné entre en possession de la moitié du fief.

Bref, le partage juridique, bien que momentanément ralenti, engendre tout de même un important problème de morcellement, ce qui suscite la mise en œuvre de stratégies actives de préservation de l’intégrité territoriale par les seigneurs et leurs épouses et héritiers.

Stratégies seigneuriales : les parents

Afin de maintenir l’intégrité et la viabilité de leur propriété foncière, les seigneurs et leurs épouses ont recours à deux principales stratégies : l’augmentation de la superficie du patrimoine familial et la réduction du nombre de parts successorales par l’exclusion de certains héritiers.

Sous le Régime français, la lente mise en valeur des fiefs canadiens et la faible densité du peuplement rendent abordable et accessible l’acquisition de seigneuries, dont le nombre augmente considérablement au début du 18e siècle avec l’ouverture des terres à la colonisation. Dans notre corpus de recherche, 7 familles sur 10 vont acquérir au cours des 17e et 18e siècles plus d’une seigneurie ou obtenir des augmentations territoriales, de la part de l’administration coloniale, sur le fief familial. Les seigneurs peuvent ainsi constituer des patrimoines de dimensions considérables afin de restreindre l’impact du morcellement juridique et disposer de ressources foncières pour réaliser des stratégies d’exclusion par compensation.

À l’occasion, des seigneurs lèguent la totalité ou la quasi-totalité du fief familial à un héritier unique (habituellement le fils aîné) en compensant les cohéritiers par la pleine propriété de terres situées à l’extérieur de la seigneurie familiale, généralement sous forme de dots aux filles et d’arrière-fiefs aux fils. Fait à signaler, les seigneurs d’origine noble sont davantage enclins à mettre en pratique cette stratégie : sur 11 cas observés, 8 concernent des familles de la noblesse seigneuriale. Enfin, des héritiers peuvent être exclus du partage sans compensation. Par exemple, lorsqu’elles entrent dans un ordre monastique , les filles de seigneur doivent renoncer à leur part d’héritage, ce qui permet de réduire le nombre de cohéritiers.

Finalement, selon leur situation familiale et leur connaissance des possibilités qu’offrent la propriété seigneuriale et le droit coutumier, les couples seigneuriaux vont parfois mettre en place des stratégies de préservation particulières : exclusion par voie testamentaire, répartition des parts de l’héritage par l’entremise d’une donation ou d’un testament, vente à un seul héritier, élévation du statut de la seigneurie en fief de dignité , etc. Lorsque les stratégies de préservation du patrimoine familial des parents ont échoué ou que ces derniers ont préféré s’en remettre strictement au partage prescrit par le droit coutumier, la tâche de préserver la seigneurie familiale d’un morcellement trop rapide revient aux héritiers.

Stratégies seigneuriales : les héritiers

De façon générale, les héritiers ont recours à deux types de stratégies de consolidation des avoir fonciers, soit la gestion indivise et le remembrement.

La gestion indivise est la plupart du temps confiée à la veuve du seigneur, surtout lorsque cette dernière administre activement les affaires seigneuriales en raison des absences ou du désintérêt de son époux. Au décès de la veuve, la seigneurie est partagée selon les dispositions du droit d’aînesse. Parfois, les enfants du défunt vont opter pour laisser l’aîné gérer la totalité du patrimoine familial; situation temporaire qui se termine souvent par des conflits entre les cohéritiers, résolus par un partage devant notaire et arbitres ou une vente par licitation (mise aux enchères d’un bien indivis). La dernière solution au problème du morcellement foncier réside dans les stratégies de remembrement.

Le remembrement seigneurial s’effectue généralement par le rachat des parts successorales, ce qui exige l’accord de la plupart des cohéritiers ainsi que des ressources financières importantes. À ce moment, les stratégies parentales d’équilibre de la répartition des avoirs du patrimoine foncier peuvent inciter davantage les héritiers à vendre ou à délaisser leurs droits successifs afin de conserver leurs terres acquises en avance d’hoirie. L’auteur du remembrement est dans la majorité des cas le fils aîné, propriétaire d’au moins la moitié du bien à reconstituer et dépositaire des revenus qui y sont liés. Toutefois, un des cohéritiers (frère ou beau-frère, par exemple) peut se substituer à l’aîné en devenant le principal propriétaire de la seigneurie, et ce, notamment en rachetant le droit d’aînesse (bien que cette démarche soit illégale) et les parts des autres héritiers, en se portant acquéreur de certaines infrastructures seigneuriales (comme le moulin banal) ou en reconstituant des parts du fief qui ont, au cours des partages, échappé à la famille.

Finalement, le remembrement survient surtout au moment où le morcellement du fief familial atteint un certain seuil et que sa viabilité est compromise; lorsque les patrimoines transmis sont encore de dimensions considérables, les héritiers ressentent rarement le besoin de les reconstituer. Parmi les familles étudiées, 4 sur 10 connaissent un épisode de remembrement après le premier partage, 7 sur 10 au deuxième et 9 sur 10 à partir du troisième.

Bilan et conclusion de l’enquête

L’analyse du processus d’aliénation des propriétés seigneuriales permet de faire valoir le taux d’efficacité des stratégies de préservation mises en place par les familles du corpus. Sur les 40 seigneuries étudiées, 15 sont conservées par les familles au-delà des années 1790 (6 appartiennent à des familles nobles, 2 à des anoblies et 7 à des roturières). En ce qui concerne les 25 autres seigneuries du corpus, les pertes enregistrées aux 17e et 18e siècles découlent de la vente des parts du fief (9 seigneuries), de l’absence d’héritiers (7), de la saisie des biens familiaux (4), d’une interruption de la lignée masculine (3) et du morcellement du fief (2). Ainsi, les causes de l’aliénation des seigneuries de la région de Montréal des 17e et 18e siècles résultent des aléas démographiques, qui fragilisent la succession en la laissant aux mains d’une veuve endettée, sans enfant ou héritier mâle, et de l’apparent désintérêt ou des désaccords entre les héritiers qui décident de céder la seigneurie, en tout ou en partie, à un étranger plutôt que de s’entendre sur une gestion commune ou la cession de leurs droits successifs à un héritier unique.

En conclusion, la plupart des familles seigneuriales étudiées dans le cadre de nos recherches mettent en œuvre des stratégies qui visent à assurer la viabilité du bien foncier tout en veillant à maintenir un certain équilibre familial et à assurer la reproduction sociale des enfants. Toutefois, bien que les stratégies de gestion mises en application contribuent à ralentir le processus de morcellement et permettent à certaines familles de conserver le fief sur plusieurs générations, les successions seigneuriales fragilisent inexorablement le fief familial et finissent par en provoquer l’aliénation. À la fin du 18e siècle, les deux tiers des familles nobles et la moitié des familles roturières que nous avons étudiées ont perdu ou vendu leur seigneurie. Il reste maintenant à connaître l’impact à plus long terme et à grande échelle des stratégies familiales et seigneuriales sur la mise en valeur des fiefs et, par le fait même, sur le développement des infrastructures socioéconomiques de la société laurentienne.